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I-3, r. 1 - Règlement sur les impôts

Article 130r125
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Texte complet
130R125. Un contribuable qui aliène un bien dans l’une des circonstances mentionnées à l’article 130R123 ne doit inclure aucun montant en vertu du paragraphe b du quatrième alinéa de l’article 130R120 à l’égard de cette aliénation si le paragraphe a du premier alinéa de l’article 130R124 s’est appliqué à l’égard du bien pour l’acquéreur.
a. 130R55.13; D. 2847-84, a. 8; D. 1631-96, a. 18; D. 1282-2003, a. 27; D. 134-2009, a. 1; D. 164-2021, a. 22.
130R125. Un contribuable qui aliène un bien dans l’une des circonstances mentionnées à l’article 130R123 ne doit inclure aucun montant en vertu du paragraphe b du deuxième alinéa de l’article 130R120 à l’égard de cette aliénation si le paragraphe a du premier alinéa de l’article 130R124 s’est appliqué à l’égard du bien pour l’acquéreur.
a. 130R55.13; D. 2847-84, a. 8; D. 1631-96, a. 18; D. 1282-2003, a. 27; D. 134-2009, a. 1.
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